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Commentaire de Axel

sur Pourquoi je viens de lancer le Parti pirate en France


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Axel (---.---.150.3) 1er juillet 2006 15:31

Je n’avais pas vu votre réponse lorsque j’ai répondu la première fois au sujet du code..

Donc, vous avez un code annoté de Dalloz : Le code civil ne correspond qu’aux articles dont le numéro est en rouge gras, ce qui est sous les articles correspond à la jurisprudence ou à des extraits de lois ou d’autres codes...

Par contre, quand vous renvoyez à une référence dans le code, renvoyez au numéro des articles situés au dessus de cette référence et non au numéro de page qui change tous les ans... je n’ai, pour ma part, aucun extraits du CPI aux pages que vous indiquez dans le code Dalloz 2005 (il est peut être dans le code 2006, mais j’ai la flemme de vérifier :).

Je remonte donc pour répondre à votre seconde réponse...

Cordialement

Axel


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