Commentaire de gibello sur DADVSI : le Conseil constitutionnel devra se prononcer

gibello (---.---.120.173) 5 juillet 2006 15:40

Le Conseil Constitutionnel ne se prononce pas sur le fond.

Il ne lui appartient pas de dire si le contenu d’une loi est « liberticide » ou non, mais seulement si cette loi est conforme à la Constitution.

Avec un peu d’habileté, il est concevable d’imaginer une loi injuste, inapplicable, mais inattaquable au plan constitutionnel.

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20/07 13:42 - Malkav

Cette loi va se planter, monumentalement ! vu l’attitude du conseil constitutionnel vis à (...)
16/07 04:46 - arfelas

Mouahahah, je troll, mais DW m’a fait bien rire. « Le CPE n’est pas passé » !!! (...)
14/07 01:21 - Zepekegno

Suis-je le seul à penser qu’un artiste est bien plus spontané dans ses créations si sa (...)
10/07 12:55 - crassou

tout a fait je ne represente personne a part moi.. mais DW parle lui au nom des artistes quasi (...)
10/07 09:23 - bourgpat

Pourquoi à bas prix. Plublic senat rediffusait hier l’emmission sur le rapport nora minc (...)
10/07 07:52 - Schriss

la poste est gratuite et le support n’est pas a payer ... mais je pense que le probleme (...)