Commentaire de Prosope sur Arno Klarsfeld, véritable médiateur de la République...

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sur Arno Klarsfeld, véritable médiateur de la République...

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Prosope (---.---.15.147) 5 juillet 2006 19:52

Hun, c’est une association de faits qui ne manque pas de perspicacité. Toutefois, il n’y a pas de texte qui pourrait sanctionner l’utilisation du titre de « médiateur national ». Seul le médiateur de la république pourrait éventuellement rappeler qu’il est « médiateur national », par définition.

Toutefois, je n’ai pas vu dans le texte instituant le médiateur de la république une sanction concernant ce point. Selon le texte du 3 janvier 73 instituant un médiateur, la seule sanction concerne l’utilisation du nom du Médiateur de la République, pas de son titre... Même le titre de « médiateur pénal » apparaît plus protégé (Article R645-8-1 -CP). Alors, la dérive de « Médiateur national » ...

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