Commentaire de ohnil sur DADVSI : le Conseil constitutionnel devra se prononcer

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Commentaire de ohnil

sur DADVSI : le Conseil constitutionnel devra se prononcer

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ohnil (---.---.94.51) 6 juillet 2006 09:49

Si on regarde la composition actuelle du conseil constitutionnel, il n’y a que 2 membres sur 9 qui ont été nommés par « la gauche » (Pierre JOXE et Jean-Claude COLLIARD).

Le 10ème VGE n’est pas nommé mais membre de droit en sa qualité d’ancien Président de la République.

Donc, quoiqu’il en soit, la couleur est largement celle du Gvt en place.

Cela changera-t-il quelque chose ?

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