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Commentaire de MERCI RDDV

sur DADVSI : le Conseil constitutionnel devra se prononcer


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MERCI RDDV (---.---.81.9) 6 juillet 2006 09:54

Demian takes care ov himself ... Pas si sûr.

Résumons la situation :

1. Les créateurs et les diffuseurs veulent pouvoir contrôler les usages de leurs oeuvres, et tous s’accordent à dire que les DRM (MTP en français) est une bonne solution. Ceci est respectable et en accord avec le droit actuel. Ils rejettent en majorité la licence globale. DONT ACTE.

2. Les internautes souhaitent disposer d’un choix et d’une liberté d’échange, comme celle qui existait lorsque ces oeuvres n’étaient pas dématérialisées. La copie privée est un droit reconnu. Ils ne veulent pas de DRM. Ils sont en majorité pour une licence globale.

Et bien si ces deux mondes ne peuvent se mettre d’accord, c’et qu’il faut les séparer !!!

Je propose donc :
- L’abolition de la taxe à la copie privée, devenue obsolète dans un contexte DADVSI.
- La création d’une licence globale de 1 EURO OBLIGATOIRE par connexion haut-débit, EXCLUSIVEMENT RESERVEE AUX OEUVRES MISES A DISPOSITION PAR LEURS AUTEURS, SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS, afin d’amorcer la pompe d’une création nouvelle, riche, diversifiée, et indépendante. Cette taxe sera répartie en fonction de l’audience de ces oeuvres sur les réseaux.

Laissons les acteurs actuels et leurs contenus à leurs systèmes fermés. Ne les piratons-pas.

Ouvrons-nous vers une forme nouvelle de création, de culture. Permettons et soutenons son émergence indépendante.

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