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Commentaire de Adolphos

sur DADVSI : le Conseil constitutionnel devra se prononcer


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Adolphos (---.---.59.170) 8 juillet 2006 15:11

D’ailleur les grand principe des lois de la république n’existe pas, et le CC ne sanctionne aucune loi qui va à leur encontre, blablablabla...


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