« Le Crime contre l’Humanité = » ... la déportation , la réduction en esclavage ou la pratique massive et systématique d’exécutions sommaires , d’enlèvements de personnes suivis de leur disparition , de la torture ou d’actes inhumains , inspirés par des motifs politiques , philosophiques , raciaux ou religieux , et organisés en exécution d’un plan concerté à l’encontre d’un groupe de population civile ... "
- Le Génocide = « ... le fait , en exécution d’un plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle d’un groupe national , ethnique , racial ou religieux , ou d’un groupe déterminé à partir de tout autre critère arbitraire ... » "
Dans ce cadre les exactions soviétiques rentrent dans le Crime de Guerre...
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