Tout d’abord, comme d’autres, il me semble parfaitement inacceptable d’associer le crime contre l’humanité aux autres crimes sous prétexte qu’ils détruisent de l’humanité. C’est le cas de la plupart (tous ?) des crimes, faire cet amalgame ne signifie qu’ôter du sens à l’expression crime contre l’humanité. Cette expressions sert à désigner des actes qui visent la destruction d’un genre humain ; mais aucunement à dénigrer qu’un crime est à la base d’un acte d’une extrême gravité.

Aussi, vous écrivez que « Pour les crimes sexuels les plus graves, au sens de la loi, tels que viols, ce délai est actuellement de dix ans après la majorité de la victime, vingt lorsque le crime est commis par un ascendant ou un proche ». Tout ceci est erroné.

Le délai de prescription de l’action publique des crimes est de 10 ans pour tous les crimes à l’exception des crimes sexuels sur mineur qui sont eux prescrits de 20 ans après la majorité de la victime. Le fait que l’auteur soit un ascendant ou un proche constitue une circonstance aggravante mais ne change en rien le délai de prescription de l’action publique. On s’expliquerait très mal d’ailleurs que cela soit le cas (en quoi une telle distinction serait-elle pertinente concernant ce délai ?).

Donc le délai actuel pour les actes que vous dénoncez est déjà de 20 après la majorité de la victime. Cela fait largement douter de la pertinence de l’idée que « l’imprescriptibilité, dans la menace qu’elle constitue pour les abuseurs, protègera des enfants », puisque si ces criminels ne sont pas freinés par un délai de près de 30 ans, il est douteux qu’un délai plus long change grand chose à l’affaire.

Dans l’absolu, je ne suis pas opposé à la suppression de ce délai, mais c’est sans doute trompeur de croire que cela changera radicalement l’affaire.