En réponse à :
Il existe une procédure de destitution du président , il serait bien qu’elle soit mise en oeuvre comme ça le nabot nous les aura toutes faites en à peine 5 ans
Article partiel sur Mediapart sur les affaires possibles pour une destitution
Article 68 de la constitution et destitution
« L’article 68 institue une procédure originale de destitution du Président de la République en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat, notion qui n’est définie ni par la nature, ni par la gravité du manquement mais par son caractère inconciliable avec la poursuite du mandat. Afin d’en souligner le caractère politique, la destitution est prononcée par le Parlement tout entier réuni en Haute Cour, instance qui remplace la Haute Cour de justice. »
Philippe
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