En réponse à :
La prise personnelle d’intérêt est un fléau dans notre pays, mais les citoyens sont étrangement passifs devant ce pillage.
Je serais heureux d’avoir des témoignages sur la question, j’ai jeté un pavé dans la mare aux crabes de ma commune, et je vais devoir nourrir mon dossier maintenant que j’ai porté l’affaire au Tribunal administratif. C’est très facile à faire, 3 ou 4 h de boulot, ça ne coûte rien, et l’effet est immédiat, il y a de la trouille dans le landernau.
Le cas que je soulève pour ma commune est le seul qui se soit produit, même lorsqu’on a travaillé sur le plan local d’urbanisme, il n’y a pas eu de « transgression ».
En route vers une nouvelle jurisprudence sur les conflits
d’intrêts ? Je m’y emploie. Et tout le monde verra plus clair dans un sens ou dans l’autre après le jugement.
L’efficacité des lobbies qui font la promotion des écoles privées avec des « négociateurs formés », et qui mènenet une politique d’entrisme dans les assemblées où sont votées les subventions.
Cela pose un problème : un élu a-t-il légalement le droit de débattre, puis de voter, lorsqu’il a des enfants scolarisés à l’école privée qui va bénéficier de la subvention ?
Parce que je pense que non, j’ai déposé auprès du Tribunal Administratif de LYON un recours en annulation de subventions pour suspicion de prise personnelle illégale d’intérêt dans ma commune. Il y a ici les textes du code pénal, mon point d’appui sur le procès verbal de la réunion du conseil municipal, le recours gracieux qui précède obligatoirement le recours administratif :
« Elus votant pour leurs intérêts, omerta à lever, action en justice »
http://chessy2008.free.fr/news/news.php?id=199
Il m’intéresserait d’avoir des jurisprudences, des informations sur de semblables actions actuellement en cours. Mon mail : [email protected]. Merci.
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