En réponse à :
Au moins, DSK sait à quoi s’en tenir quant à sa plainte contre Banon pour dénonciation calomnieuse contre T. Banon.
Probable que ce soit cette plainte qui ait motivé la formulation du parquet dans son classement sans suite. Car si le classement sans suite ne saurait avoir valeur de jugement de culpabilité pour l’accusé, il peut en revanche avoir valeur de preuve de culpabilité pour l’ex-plaignant accusé de dénonciation calomnieuse. Tout dépend de sa formulation.
Il y a peu, un rendu de non-lieu, un acquittement ou une relaxe suffisait à soi seul à affirmer la fausseté du fait dénoncé dans le cadre d’une procédure pour dénonciation calomnieuse. L’ex-plaignant était donc présumé coupable de fausse allégation, et il n’avait plus qu’à se défendre en affirmant avoir menti de bonne foi... même dans le cas où il avait dit la vérité mais que celle-ci n’avait pu être reconnue faute de preuve.
Depuis 2010, la loi précise que cette présomption de culpabilité de l’ex-plaignant ne vaut que dans le cas où la décision de non-lieu, de relaxe ou d’acquittement déclare explicitement que le fait n’a pas été commis ou qu’il n’est pas imputable à la personne dénoncée. Histoire que le manque de preuve ne devienne pas, de facto, une preuve de l’absence de fait.
Mais rien n’est précisé quant à la formulation du classement sans suite. Dans le cas où les poursuites initiales s’arrêtent à ce stade de la procédure et que l’accusé se retourne contre le plaignant en le poursuivant pour dénonciation calomnieuse, la pertinence des accusations portées par l’ex-plaignant est laissée à l’appréciation du tribunal.
Il semble que le parquet ait jugé ici pertinent de faire son possible pour empêcher l’aboutissement de la plainte de DSK contre T. Banon.
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