Article fouillé et très intéressant. Le fait d’aborder des aspects techniques est indispensable. Merci de nous les rendre intelligibles ! L’aspect qui paraît faire le plus débat n’est pas de savoir si les nanotechnologies sont un danger ou progrès. Sur ce point, il est évident, comme le dit l’auteur, que le danger réside dans les usages que les acteurs économiques et politiques feront de ces nouvelles technologies de l’infiniment petit. La question centrale tourne à l’inverse, il me semble, autour du principe de précaution que nous, Français, avons décidé d’inscrire dans le marbre de notre constitution. Je rappelle que la loi constitutionnelle du 1er mars 2005 à intégrer la charte de l’environnement de 2004 au bloc de constitutionnalité. Cette charte de l’environnement nous dit que :
"Le peuple français,
Considérant,
Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l’émergence de l’humanité ; Que l’avenir et l’existence même de l’humanité sont indissociables de son milieu naturel ; Que l’environnement est le patrimoine commun des êtres humains ; Que l’homme exerce une influence croissantes sur les conditions de vie et sur sa propre évolution ; Que la diversité biologique, l’épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l’exploitation excessive des ressources naturelles ; Que la préservation de l’environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ; Qu’afin d’assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins,
Proclame :
(...)
Article 5
Lorsque la réalisation d’un dommage bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en oeuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage.
Article 6
Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. À cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social
Article 9
La recherche et l’innovation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en valeur de l’environnement."
Dès lors que le diagnostic émis par les observateurs (comme le rédacteur avisé de cet article) sur les nanotechnologies souligne un risque potentiel, n’est-il pas anti-constitutionnel que l’État finance des technologies comportant un risque pour l’Homme ? N’est-il pas contraire au principe de précaution d’investir des centaines de millions d’Euros aujourd’hui sur ce qui peut nous nuire demain ? Ou bien doit-on attendre les premières applications de ces technologies pour prendre les décisions qui s’imposent ?
Il me semble que, dans les conditions prévues par la constitution, des recours contre la constitutionnalité des lois et règlements favorisant les projets dans ce champ d’études des nanotechnologies, devraient être entrepris. En effet, si l’on suit l’auteur de l’article (et je me fie à son jugement scientifique), « le champ des nanotechnologies est imprévisible. » De plus, comme nous le dit l’auteur, « au vu de la tendance actuelle, l’espèce humaine sera amenée à évoluer non seulement dans le monde naturel de ses ancêtres, mais dans un second monde sensible, avec des matériaux et des dispositifs invisibles mais pouvant communiquer, notamment par l’envoi de signaux hertziens, à partir de dispositifs macroscopiques comme les téléphones cellulaires, ou microscopiques comme les puces émettrices. » N’a t’il pas été démontré, même si le débat persiste, que l’exposition de l’homme à une multiplication de signaux hertziens, constituait un risque pour la santé ?
N’y a t’il pas, in fine, des risques pour la santé humaine, qui justifient l’abandon de ces technologies ? Ou alors, serait-ce la définition du principe de précaution qu’il faudrait revoir ?
Merci à l’auteur de l’article de nous éclairer et encore bravo pour la qualité de votre article !
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