En réponse à :
J’ai épluché les différents articles de Legifrance, et il me semble qu’il y a un gros malentendu sur la signification de ce qui va changer au 1er janvier 2012.
1.
La majoration de 1330€ annuels passe bien à 1360€ par personne à charge au 1er janvier 2012, c’est l’ Article R3252-3 Modifié par Décret n°2011-1909 du 20 décembre 2011 - art. 2 qui le dit
2.
Une fois la valeur du minimum insaissisable calculé à l’aide des différentes tranches, majorées par les personnes à charge, on effectue un 2ème contrôle, et c’est celui-ci qui change :
- Avant le 1er janvier 2012, on compare cette valeur au RSA du foyer et c’est la plus grande valeur des 2 qui est retenue.
- Après le 1er janvier 2012, on compare cette valeur à un RSA théorique calculé sur la base d’une seule personne au foyer,
et c’est la plus grande valeur des 2 qui est retenue.
Il me semble que cette évolution peut être comprise comme la correction d’une anomalie, pour éviter que le « bonus » lié aux personnes à charge n’intervienne 2 fois dans le calcul. Ce sera douloureux pour les personnes qui « profitaient » de cette anomalie, c’est certain.
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