En réponse à :
LE SENAT EST COMME TOUJOURS PLUS SAGE !!!
La commission des lois du Sénat a adopté, mercredi 18 janvier 2012, une « motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité » (consultable en ligne ici) sur la proposition de loi qui entend pénaliser la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi. La commission a en effet estimé que ce texte était contraire à la Constitution.
« Le Parlement n’a pas vocation à s’ériger en tribunal et n’a pas pour mission de faire l’Histoire » explique Jean-Pierre Sueur (Soc, Loiret), président de la commission des lois et rapporteur sur ce texte. La commission s’est en effet longuement interrogée sur la légitimité de l’intervention du législateur dans le champ de l’Histoire et a considéré que l’adoption de résolutions ou l’organisation de commémorations constituaient probablement des moyens plus adaptés pour exprimer la solidarité de la Nation avec les souffrances endurées par les victimes.
Les sénateurs de la commission ont par ailleurs estimé que la création d’un délit pénal de contestation ou de minimisation outrancière des génocides reconnus par la loi encourait un fort risque d’être en contradiction avec plusieurs principes reconnus par notre Constitution — en particulier le principe de légalité des délits et des peines, le principe de liberté d’opinion et d’expression et le principe de liberté de la recherche.
« Nous, sénateurs de la commission des lois, avons voté à une grande majorité pour dire que ce texte est inconstitutionnel ». La motion a en effet reçu 23 votes pour, 9 contre et 8 abstentions."
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