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A fond d’accord avec cette analyse.
Si la majoration de TVA appliquée aux aquisitions intracommunautaires est en défintive une opération neutre pour les importateurs lorsqu’ils remplissent leurs CA3, Il n’en va pas de même pour les importations extracommunautaires auxquelles on envisage de l’appliquer.
Dans ce cas en effet, l’importateur acquitte la TVA (éventuellement majorée) lors de l’introduction en territoire français, et ce, aussi bien sur les produits revendus que ceux qu’il garde en stocks.
De surcroît, il acquitte sa propre part de TVA lors de la facturation sur débits de la part de produits qu’il transforme et revend. Il ne récupère en trésorerie la totalité de la TVA reversée qu’à partir du moment où le montant de ses factures a été effectivement encaissé.
En d’autres termes ceci augmente mécaniquement des charges financières qu’il répercute intégralement, à la fois sur ses prix hors taxes et sur ses prix TTC payés par l’acheteur final.
En définitive, le projet actuel de TVA sociale et l’utilisation faite d’une éventuelle augmentation de TVA dans le projet FN ne sont apparemment rien d’autre que bonnet blanc et blanc bonnet et toujours au détriment des mêmes.
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