En réponse à :
Imbroglio juridique en vue pour le règlement des indemnités.
Si Costa a indiqué qu’elle dédommagerait les passagers pour la croisière et un peu plus, un imbroglio se prépare pour les victimes (morts / blessés).
L’IMO a confirmé aujourd’hui que l’Italie n’a pas ratifié la convention d’Athènes de 74, ni les conventions intermédiaires, ni la dernière de 2002. Ce qui signifie que toute action en justice portée en Italie ne pourra pas s’appuyer sur la base juridique de l’IMO.
Et si ces actions sont portées aux USA (Carnival est un groupe Américain), les USA n’ont pas ratifié Athènes 1974.
Reste la législation Européenne qui est en passe d’être ratifiée (ce qui ne veut pas forcément dire qu’elle soit inapplicable) et qui prévoit un minimum par passager de 250 000 SDR (droits de tirage spéciaux) soit au cours du jour 591 016 EUR. Une limite supérieure de 400 000 SDR étant généralement admise.
Avec plus de 40 nationalités à bord (passagers + équipage), l’affaire promet d’être embrouillée et les avocats vont toucher un beau pactole.
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