Voici un élément de clarification emprunté à l’école : Quand les écoles élémentaires privées catholiques (elles sont les seules à négocier avec l’Etat) ont obtenu en 1959 un contrat d’association avec l’Etat, c’était à deux conditions : Que la commune où se trouvait l’école privée ne soit pas en mesure d’accueillir matériellement tous les enfants de la commune dans son école publique, faute de place. Que tous les enfants y soient admis et que l’enseignement religieux ne soit pas obligatoire, - seuls les programmes officiels devaient être enseignés, et de manière neutre.

 La présentation-recrutement des écoles catholiques n’affiche pas cette rencontre...obligatoire ! Pourquoi le cacher ? Parce que, peut être, il y a là un risque de fin des contrats d’association !

Dans les collèges et lycées, chez les jésuites, où on accueillait effectivement les enfants sans s’occuper jusqu’ici de la philosophie des parents, il y a un gros virage actuellement imposés par le pape des catholiques via leurs diocèses. Quid demain de leur contrat d’association si un gouvernement veut respecter la constitution et la loi de 1905 ?

Il s’agit d’un grignotage.

Voir une illustration dans la table des news ici : 

 Voile, ostentations en sorties scolaires : halte aux accomodements

 http://chessy2008.free.fr/news/news.php?id=193

S’agissant du financement de la petite enfance, des fonds importants viennent des Caisses d’Allocations familiales...il ne s’agit pas de crédits venant de l’impôt, certes, mais ils ont un caractère public. Les CAF (qui sont une branche de la sécurité sociale) ont le droit (et ne s’en privent pas) de financer des investissements pour des accueils privés, majoritairement catholiques...alors qu’il est interdit aux communes de financer des constructions, des équipements neufs, mais seulement du fonctionnement et à la condition que l’école privée soit sous contrat d’association...et neutre.

Constat : pour la petite enfance, il n’y a pas d’exigence de liberté de conscience des familles à travers leur enfant...alors que c’est le cas dans la loi de 1959...battue en brèche aujourd’hui par les diocèses. 

Alors...grignotage de quoi ? De fonds publics sans doute mais bien au delà grig,notage de notre constitution et de la loi de 1905.