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Philippe Vassé Philippe Vassé 27 février 2012 01:33

Cher Magnon,

Vous avez bien compris que je ne suis pas impliqué dans la requête introduite au Tribunal Administratif de Limoges, mais que je ne fais que regarder les pièces ECRITES du dossier des habitants, que je reçois ainsi que de leur conseil.

Lq première demande a été reçue en mai 2011 et a été enregistrée sous référence, après lettre de rappel, en octobre 2011 !!!

Les pièces écrites et le site internet de la juridiction en attestent. Selon le greffe, l’absence d’enregistrement originel était une erreur. Il n’existe aucune raison de douter de ce motif sérieux dans un greffe informatisé avec enregistrement automatique des dossiers.

Que ce retard soit curieux, il l’est. Mais, rassurez-vous : depuis lors, le dossier est bien en état d’être jugé depuis le début, mais le temps passe sans qu’aucune date ne soit fixée.

Probablement, la surcharge du Tribunal compétent......

Par contre, sur le dossier originel, rassurez-vous aussi : il est suivi par un grand cabinet parisien qui le fait à titre gratuit. Et le juriste qui le suit est un éminent maître de la capitale, très apprécié pour ses engagements éthiques.

Bien cordialement,


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