En réponse à :
Bonjour, Jean.
Intéressant et utile rappel de l’évolution du droit d’auteur.
Le problème de la licence globale est qu’elle est inéquitable et qu’elle court par conséquent le risque d’être retoquée par le Conseil constitutionnel : sur quelles bases juridiques pourrait-on imposer de faire payer des internautes qui ne téléchargent pas.
En réalité, ce problème est d’une très grande complexité et, à ce jour, aucune solution proposée n’est satisfaisante. Il faudra pourtant bien en trouver une tôt ou tard, et je souhaite bien du plaisir à ceux qui vont devoir s’y atteler.
Cordialement.
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