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En réponse à :


Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD 4 septembre 2019 17:18
La réquisition des autoroutes que vous demandez est en fait une obligation constitutionnelle :

« Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité. » (préamb consti 1946)

Donc autoroutes, eau, gaz, électricité, voie ferrée, aéroport, doivent réintégrer la propriété de la collectivité.


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