En réponse à :
Voir aussi mon article d’aujourd’hui :
http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=12108
sur la suite du bras de fer institutionnel autour de la participation du commissaire du gouvernement au délibéré à la Section du Contentieux du Conseil d’Etat. Il paraît évident que toutes ces choses se passent très loin des « petits justiciables ».
J’y fais allusion, également, à une communication :
http://www.ordre-avocats-cassation.fr/fr/actualite/actualite6.htm
http://www.ordre-avocats-cassation.fr/fr/actualite/article%20revue%20des%20experts%2006062006.doc
du Président de l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation intitulée : « LA NON ADMISSION DES POURVOIS DEVANT LA COUR DE CASSATION », prenant la défense de ce type de procédures éliminatoires et qui commence comme suit :
" A la suite de la présentation à la presse le 9 mai 2006 du rapport de la Cour de cassation, un hebdomadaire satirique informe ses lecteurs de sa découverte : si la Cour de cassation peut se vanter d’une réduction des délais de jugement, c’est qu’elle jette à la poubelle la moitié des procédures desquelles elle est saisie !
Comment n’y avait-on pas pensé plus tôt ?
Voilà des décennies que la Cour de cassation se plaignait de ne pouvoir juger autant de pourvois qu’elle en recevait et de voir ainsi les délais de jugement s’allonger. Et il suffisait donc de recourir à cette méthode bien éprouvée : le classement vertical !
La réalité, on s’en doute, est sensiblement différente de cette présentation caricaturale..."
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