Le vrai problème pour moi se situe sur le business plan des majors.

Historiquement, il y avait :
- le vinyl : incopiable
- la cassette : la copie a alors été possible mais dégradée et la portabilité (walkman, auto radio cassette) plus facile
- le CD : incopiable à ses débuts sans matériel professionel mais d’une qualité sonore largement supérieure et censé être plus résistant

Lors des changements de supports, il y avait toujours une valeur ajoutée pour les consommateurs.

Et là est survenu le premier problème, le CD est devenu copiable, les maisons de disque ont râlé mais il y a eu extension de la copie privée. De plus, pour copier, il fallait trouver une source dans son entourage, le problème restait solvable...

Dans tous ces changements de technologies, le consommateur trouvait une valeur ajoutée : portabilité, qualité...

Avec l’apparition d’internet, c’est là que le problème est arrivé, la source se trouve sur les réseaux de P2P et non plus uniquement dans l’entourage.

Le business plan des maisons de disque de revendre les vieux catalogues à chaque changement de technologie n’a plus été faisable.

Les maisons de disque avaient à l’époque deux solutions : 1 - Développer leurs réseaux de distribution sur le net avec une nouvelle valeur ajoutée (exemple : l’achat de places de concert en priorité, organisation de concours, de rencontres avec les artistes pour les acheteurs sur leurs sites) 2 - Tenter de préserver le modèle existant

Le choix a été fait pour le 2 dans un premier temps.

Je m’explique sur le « dans un premier temps ».

J’ai l’impression que les maisons de disque ont essayé de préserver leur modèle pendant longtemps mais qu’elles sont en train de revenir dessus mais n’y arrivent pas.

Le problème, c’est qu’ayant trainé des pattes, les industriels de l’informatique ont tous eu le temps de développer leurs propres solutions (différentes) n’imposant pas de standard de fait comme Philips avec le CD.

Le second problème lié au premier, c’est que les maisons de disque ont choisi les mauvaises solutions techniques.

Il existe en effet des solutions de watermarking des morceaux qui ne limitent pas la copie mais qui permettent d’identifier le propriétaire d’un fichier (même en cas de recompression ou d’altération de qualité).

En utilisant cette solution technique, et développant le cadre du partage à des réseaux sociaux privés (messagerie, email, réseaux de P2P fonctionnant sous forme de hubs) et en éduquant les consommateurs sur le fait que seul l’acheteur a le droit de faire une copie à ses contacts, les maisons de disque auraient pu éviter d’habituer la population au P2P de masse et auraient alors pu préserver le modèle existant.

Il me semble que maintenant c’est trop tard pour revenir dessus.

Pour moi, la seule solution aujourd’hui, à moins de rentrer dans de la répression de masse est de créer deux modèles distincts :
- Une licence globale obligatoire d’un côté pour les artistes qui distribuent leur musique sans demander à ce que l’on reverse des droits directement (cette licence servira à financer ceux qui décideront de diffuser de cette façon leurs morceaux [producteurs, auteurs, interprêtes])
- Un modèle « industriel » de plateformes « dites » légales

Il ne faut plus que les artistes soient cloisonnés entre les maisons de disque et les consommateurs, ce sont eux les créateurs après tout.

Et c’est un consommateur qui dit cela !!!

Pour pouvoir fonctionner, il faudrait que tout à chacun puisse connaître :
- si une oeuvre est « libre » ou pas, ce qui nécessite un inventaire des oeuvres « non libres », cette base de données centralisée constituerait l’ensemble des bases des différentes plateformes de musique en lignes « dites » légales
- bien entendu, une oeuvre « non libre » doit pouvoir être lisible sur tous les supports, donc les liens pour les acheter indiqueraient les balladeurs supportés, les restrictions (DRM) sur le morceau, le prix, la concurrence deviendrait alors plus « visible »
- une oeuvre « libre » ne pourrait jamais revenir au statut de « non libre ». A contrario, un artiste aura tout loisir de passer du statut de « non libre » (dépendant de l’exploitation d’une plateforme « dite » légale de musique en ligne) à libre (dépendant du système de licence globale).
- une oeuvre non disponible sur un matériel donné serait alors considérée comme « semi-libre » pour le propriétaire de ce matériel, c’est à dire qu’il devrait s’engager à l’acheter ou à détruire le fichier dès sa disponibilité pour son matériel .

Cela ne fonctionnera pas sans certaines refontes du droit.

Une oeuvre passerait du statut de non libre à libre au bout de quelques années (5-10 ans), plutôt que de générer des revenus modestes, elles participeraient au brassage culturel avec des oeuvres moins médiatisées.

Les artistes décédés verraient leurs oeuvres devenir « libres ».

A ce propos, leurs ayant-droits conserveraient le droit à l’image mais ne toucheraient pas de dividendes issues de la répartition de la license globale, celle-ci doit avoir pour objectif de financer la filière culturelle.

Pour ce qui est du problème de la répartition d’une éventuelle licence globale, il est tout à fait possible d’envisager un système de sondages comme le fait la SACEM. De plus, les artistes pourraient aussi faire appel aux dons. Si certains artistes considèrent alors que leurs rémunérations sont insuffisantes, ils auront tout loisir de basculer leurs nouvelles oeuvres en statut « non libre » mais ne toucheront plus de financement issu de la licence globale pour ces nouvelles oeuvres.

Merci d’étendre ma réflexion ou de la contre argumenter de façon à essayer de trouver le modèle qui permettra de réconcilier tout le monde.

Pour l’instant, la DADVSI s’applique, il faut commencer la réflexion dès maintenant pour trouver un consensus en vue la prochaine réforme et ne pas attendre le dernier moment (même si celle-ci a lieu dans dix ans).

Commentaire librement copiable !!!