En réponse à :
@ jeff88 & King Al Batar
Je vais vous mettre d’accord tous les deux.
Pas 41, ni 42, et encore moins 49.
Les textes fondateurs sont :
L’Ordonnance du 19 octobre 1945 pour les salariés du Régime Général.
Le R.A.P. du 21 septembre 1950, qui a étendu les dispositions du texte précédent aux ressortissants du Régime Agricole.
Le Code de la Sécurité Sociale ne fait pas de politique.
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