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Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque (Courouve) 13 juillet 2012 12:22

Le problème est que la loi Gayssot crée un précédent regrettable, mais qui excite les appétits.  Une société de connaissance ouverte, héritière des cultures grecque et romaine, peut difficilement accepter une telle disposition qui soumet le débat public présent et futur à des décisions d’un tribunal militaire prises il y a 66 ans, alors même que l’histoire de la Seconde guerre mondiale en était au point zéro. N’est-ce pas Georges Clémenceau qui disait « La justice militaire est à la justice ce que la musique militaire est à la musique » ? La France qui a supprimé la justice militaire de la Cour de sûreté de l’État (loi du 4 août 1981) a institué l’histoire militaire ... De plus, le caractère rétroactif et ad hoc de la définition du crime contre l’humanité heurte les fondements du droit, dont le principe de non-rétroactivité de la loi pénale.


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