En réponse à :
Vos propositions sont frappées au coin du bon sens, sauf qu’on rencontre quelques difficultés pour financer tous ça et votre conclusion me permet de constater que cela ne vous a pas échappé ! Dont acte.
Faire payer les banques ? Pourquoi pas ! Je suis pénard sur ce coup : je ne suis pas banquier, je n’ai ni titres ni actions et pas plus d’obligations (sauf celle de payer mon loyer à l’Office HLM et j’ai de plus en plus de mal) On murmure que le Livret A va être taxé ; ils ne vont vraiment pas se régaler avec le mien ! Le Gouvernement AYRAULT va augmenter les impôts ? Je suis non imposable.
Si le titre de mon billet était bien « Faut-il supprimer le Juge d’Instruction ? » c’est parce qu’il aurait été trop long (pour un titre) d’y rajouter « Et le remplacer par un Magistrat accusateur dont le rôle serait renforcé face à une défense, elle-même dotée de vrais moyens »
(avouez que ça fait un peu long pour un titre !)
Avec la réforme que je défends, il n’y aurait pas de suppression de postes. Au contraire l’intervention d’un Magistrat redeviendrait nécessaire et obligatoire (sauf pour les toutes petites affaires qui viendraient à l’audience sur citation directe) alors qu’actuellement 95% des dossiers sont inconnus des Magistrat Instructeurs. Le Parquet, par fax, quand il est avisé du placement de suspects en garde à vue, décide de confier à la police ou la gendarmerie une enquête établissant les faits et, avant 48 H, à la lecture du PV de synthèse des enquêteurs, transmis par fax, décide en 1/4 d’heure de classer ou de poursuivre, se saisi de son agenda et fixe une date d’audience (transmise par fax) et notifiée au mis en examen, avant la fin de sa garde à vue et valant convocation unique devant le Tribunal. En deux jours est bouclé une « instruction » qui se soldera, peut-être par 2 ou 4 ans de prison ferme. Tout ça, sans que le mis en examen ne rencontre un magistrat. Comme respect de l’habeas corpus, on fait mieux !
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Le Juge d’Instruction est confronté à un dilemme insoluble : instruire à « charge » et à « décharge ». Ils ne le font jamais parce que c’est tout simplement IMPOSSIBLE.
Les juges sont des femmes et des hommes tout à fait normaux. Comment pourraient-ils arriver à un cerveau humain de bâtir un raisonnement et, dans le même temps, échafauder l’hypothèse rigoureusement inverse ?
Dans la réforme (qui n’est ni de « droite » ni de « gauche » !) le Magistrat accusateur, totalement indépendant de la Chancellerie, ne devant rendre des comptes qu’au CSM réformé, indépendant du pouvoir en place, mène l’accusation fermement, avec conviction, en dirigeant ses fonctionnaires de Police ou de Gendarmerie. Face à lui, se présente l’Avocat, qui présente les arguments du prévenu, qui peut nier les faits ou en reconnaître tout ou partie. Les deux entités s’affrontent, avec un « cahier des charges » fixé par l« autorité de Jugement qui, ainsi, suit le dossier dès le début. Les dates des audiences de procédure (communication des pièces, auditions, confrontations et expertise. Le Juge règle tout ça. En cas de désaccord, les parties saisissent la Chambre de l’Instruction de la Cour d’Appel, qui tranche et purge aussi les nullités. Face à l’Accusateur, la Défense au rôle considérablement renforcé, ordonne des contre-enquêtes, des contre-expertise et lance des vomissions rogatoires que les policiers sont tenus d’exécuter. Si l’Accusation estime que la Défense accomplit des actes dilatoires, destinés à »gagner du temps« , elle s’adresse au Juge qui arbitrera. Si le désaccord persiste la Chambre de l’Instruction (et pas de l’Accusation car elle n’aura pas »mutée" comme le Juge et restera impartiale.
La plupart des affaires seront réglées en peu de mois, pour peu que l’Accusation et la Défense, chacune dans son rôle, communiquent courtoisement.
Les erreurs judiciaires persisteront mais diminueront fortement !
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