En réponse à :
@ Leo Le Sage
Finalement on est assez proche l’un de l’autre.
Pour faire court (!) : ce qui ne vas pas, à mon humble avis, dans le système actuel, c’est la formule : « instruire à charge et à décharge »
Comment serait-ce possible ?
Le Juge est un homme (ou une femme) qui a un cerveau. Comment travailler à démontrer qu’un mis en cause est coupable et dans le même temps, chercher à démontrer qu’il est parfaitement innocent.
Tout naturellement, après quelques temps, même si il ne le souhaite pas, le Juge se forge une « intime conviction » et dirige son instruction dans ce sens.
Ce que propose les partisans de la suppression du Juge d’Instruction, c’est qu’il soit remplacé par le Procureur de la République (je préfère Magistrat de l’Accusation) qui ne ferait que rechercher à établir la culpabilité. Il serait face à l’Avocat de la Défense, doté d’un pouvoir égal (des obligations aussi) et qui contrarierait tout excès de zèle.(pour répondre à votre interrogation)
Ces deux parties, à la tâche bien définie, seraient supervisées par un Juge du Siège, qui serait celui qui jugera l’affaire plus tard (Président du Tribunal ou Président de la Cour d’Assises) qui aurait donc une bonne connaissance du dossier dès le début et qui fixerait les règles entre les deux parties : date d’audience de procédure, date de remises des pièces à la partie adverse. Si une des partie (accusation ou défense) contestait une décision du Juge la saisine de la Chambre de l’instruction de la Cour d’Appel serait possible et cette juridiction trancherait.
Les Magistrats de l’accusation ne peuvent pas être élus (trop de ravages aux USA) mais proposés par la Chancellerie (d’abord sur leur demande et après examen de leur dossier) et nommés par une instance qui existe déjà : le CSM (Conseil Supérieur de la Magistrature). Cet organe doit être lui aussi réformé : organisation d’élections, par exemple pour un mandat de 5 ans, avec pour corps électoral l’ensemble des Magistrats Français (avec un Internet sécurisé) sur des candidatures individuelles ou présentées et soutenues par les Syndicats professionnel. On aurait donc une Assemblée représentative, indépendante du pouvoir en place et acceptée par les Magistrats, qui l’auraient élue. Les Magistrats seraient nommés par ce CSM, sans indications de durée (il faut des Magistrats bien implantés dans leurs Juridictions,donc qui restent au même poste longtemps) mais qui garderaient la possibilité de se faire muter géographiquement (pour suivre une épouse, par exemple) ou pour changer de fonctions dans la Magistrature.
En règle vénérable, il semble souhaitable que TOUS les Magistrats soient totalement indépendant du pouvoir exécutif. Le CSM serait l’organisme disciplinaire (il l’est déjà) en cas de manquement. Le Garde des Sceaux et ses services n’aurait plus qu’à gérer l’administration Judiciaire et fixer des orientations générales à une politique pénale votée par le parlement.
Reste le problème de la rémunération de l’Avocat. Il y aurait toujours l’Avocat « au choix », le mis en cause restant libre de désigner un Avocat et de s’accorder avec lui pour ses honoraires. Et puis les plus démunis pourraient recourir à un Avocat agissant dans le cadre de l’Aide Juridictionnelle.
Il faudrait prendre deux mesures :
1°) Relever nettement le plafond de ressources au dessous duquel on peut bénéficier de l’Aide Juridictionnelle (qui est beaucoup trop bas actuellement)
2°) Relever très nettement les allocations versées à l’Avocat (différence entre Correctionnelle et Criminelle) pour permettre aux Avocats d’effectuer une prestation satisfaisante. La Défense, avec plus de pouvoirs, coûterait plus cher.
Alors bien entendu, se pose le problème du financement de cette réforme dans le contexte actuel !
Je crois qu’il faut mettre fin à un grand principe : la Justice est gratuite. (hormis les frais d’Avocat, bien entendu)
Déjà, il convient de noter que les Français ne « consomme » pas la Justice de la même façon. Une immense majorité n’a jamais eu affaire à la Justice (pas plus civile, que pénale) Pourquoi ceux là paieraient-ils pour les autres ? Et il y a les « plaideurs » qui recourent à la Justice à tout moment pour toute cause.
Souvent leurs causes sont justes ou légitimes (je pense que contrairement à l’adage :« il vaut mieux un bon procès plutôt qu’un mauvais arrangement » qui pourra être remis en cause, alors que le procès aura force de Loi !) et les frais de la procédure leurs doivent leur incomber (surtout si ils étaient demandeurs et qu’ils succombent !)
Actuellement les frais de Justice sont ridiculement bas (ne pas confondre avec : 1°) les dommages intérêts à verser à l’adversaire pour le dédommager de son préjudice, 2°) les condamnations pécuniaires à verser au Trésor Public au titre de la sanction et 3°) l’Indemnité des articles 699 et 700 du NCPC(Nouveau Code de Procédure Civile), qui permettent de rembourser à l’adversaire un montant, fixé par le Juge, pour payer son Avocat et ses frais de Justice. Le montant de cette indemnité ne tiens pas compte de la somme réellement versée à l’Avocat mais, en principe, de la disparité de fortune entre les parties.
Beaucoup de procédures (divorce, juge de la famille, prud’hommes) doivent garder la modicité des frais de procédure.
Mais lorsque deux grosses (ou moyennes) sociétés viennent devant le Tribunal de Grande Instance pour voir trancher leur litige (portant sur de très grosses sommes) ne serait-il pas équitable que les frais de procédure soit calculés au prorata de l’enjeu du litige.
Quand de grosses successions sont soumises au Juge, ou lorsque des divorces avec des patrimoines importants à partager sont présentés au Juge, ne serait-il pas normal que les frais de Justice soient calculés sur les sommes en jeu ?
Tous ces frais de Justice (et des amendes plus forte en cas de fraude fiscale ou sociales avérées) viendraient abonder le budget de la Justice et permettre aux moins riche d’avoir une Justice de qualité. Je pense que cela va de le sens du programme du nouveau Président de la République (et j’applaudis !)
Avant, pour obtenir la copie d’un jugement, on payait 40 Francs(environ 6€) en timbres fiscaux. Lionel JOSPIN a supprimé cette taxe par volonté de Justice sociale. Il faut en exonérer les non-imposables et faire payer plus cher certains (des jugements Civils peuvent faire 100 pages et le coût des photocopies (et la paye de la Greffière) est supporté par la collectivité. Que les usagers payent, comme on paye le train, le gaz ou les timbres, etc ..).
Pardonnez-moi de vous avoir infligé ce pensum, mais la question me passionne et n’est jamais abordée par les médias qui ne se passionnent, en matière de Justice ; qu’aux affaires de meurtres et de viols. Une Justice au quotidien (divorces, garde des enfants, pensions alimentaires, reconnaissance de handicap, prud’hommes, etc ... etc ...) existe aussi et notre devoir est de faire en sorte qu’elle soit plus ... juste !
Cordialement.
Ajouter une réaction
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.
FAIRE UN DON
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération