En réponse à :
@ Outreau en V.O.
Tout d’abord merci pour votre commentaire.
J’ai cité l’affaire d’Outreau, comme tout le monde le fait, mais j’ai appris après, par un tweet, que la version officielle était remise en cause. C’était une info très parcellaire (140 signes). Votre réponse est plus complète.**Je n’ai pas personnellement suivi les débats de cette affaire, si ce n’est, comme tous les Français, dans les médias.
Je ne discuterai donc pas sur ce sujet. J’attends la sortie du bouquin et du film que vous annoncez (merci) pour un avenir plutôt proche.
Je crois, malgré tout, que c’est une erreur de citer l’affaire d’Outreau pour justifier la « suppression » du Juge d’Instruction (il ne s’agit d’ailleurs pas de le supprimer mais de changer la nature de l’instruction pour la rendre accusatoire et ne plus ne se référer qu’à la religion de l’aveu et à l’intime conviction du juge ou des jurés.)
Le Juge BURGAUD n’a pas failli (d’ailleurs le CSM ne lui a infligé qu’une peine de principe, parce qu’une relaxe totale aurait fait hurler la Vox populi).
Certes il était jeune (mais ce n’est peut-être pas un inconvénient tant « aux âmes bien nées la valeur n’attends pas le nombre des années ») Il était surtout seul, trop seul, dans une affaire qui s’est « emballée » par la force des médias.
C’est justement ce que la réforme pourrait modifier : désigner un ou deux « Magistrats Accusateurs » dans des affaires sensibles où, de plus, il y a un grand nombre de mis en cause - donc d’Avocats - afin de rétablir l’équilibre entre l’Accusation et la Défense.
J’avais aussi souligné dans mon article, en parlant de l’affaire Loïc SECHER, l’interventions responsable des Magistrats de la Chambre de l’Instruction de la Cour d’Appel de Nantes, les Magistrats de la Cour d’Assises de Nantes, de la Cour d’Assises d’Appel de Rennes, sans oublier les Magistrat de la Cour de Cassation (mais avec une moindre responsabilité puisqu’ils ont jugé sur la forme. Si il n’y avait pas de vices de procédure, il n’y en avait pas ! Casser le Jugement aurait été une violation de la Loi. La Cour de Cass n’a pas vocation a « ratraper » les erreurs des Juridictions de Jugement) et donc j’ai bien noté que la responsabilité de ce fiasco judiciaire n’était pas de la seule responsabilité du seul Juge d’Instruction.
C’est bien pour cela qu’il faut réformer l’Instruction, car si ça part mal au début, toute la chaine de Jugement peut suivre.
C’est, bien heureusement, rare. Tous les jours la Chambre de l’Instruction modifie des décisions prises par des Juges d’Instruction et la plus grande majorité des instructions se passent dans le respect des droits de la défense.
En revanche, il faut bien remarquer que quand le dossier d’Instruction a fait l’objet d’une Ordonnance de renvoi devant la Cour d’Assises, la condamnation est quasi assurée. Les Cour d’Assises acquitent peu.
Dans le cas de Loïc SECHER, j’au bien suivi le dossier devant la Commission de Révision des Condamnations Pénales et la Justice à bien fonctionné. La Présidente Martine ANZIANI, Magistrat chevronné, a fait un travail remarquable. Elle ne s’est pas contenté de l’audition de la « victime » par les Gendarmes dans ces rétractations. Elle a convoqué et reçu la jeune femme qui a réitéré ses rétractations d’accusation de Loïc SECHER. Elle avait porté ces accusations lorsqu’elle était mineure et à sa majorité, ne pouvant plus vivre avec ce poids, est revenue sur ces déclarations.
Mais l’étude du dossier montre bien que la Juge d’Instruction a suivi aveuglément les conclusions de l’enquête de Gendarmerie, orientée par le pére de la « victime » proche de l’un des enquêteurs. Malgré les cris d’innocence de SECHER (grève de la faim également) elle a refusé à la défense toutes ces demandes de mesures de contre-enquête. Elle était littéralement « intoxiquée » par les Gendarmes et a forgé sa conviction ainsi.
Elle n’a pas instruit à décharge, mais - en quelque sorte pour la dédouaner - je persiste à penser qu’il est impossible à la même personne de faire les deux ; charge et décharge.
C’est pourquoi je pense qu’il faut faire évoluer - pas seulement pour se prémunir des erreurs judiciaires qui persisteront, mais pour une saine administration de la Justice - la procédure vers un mode accusatoire. Avec, encore une fois - des Magistrats totalement indépendant du pouvoir exécutif. Ce pouvoir n’est pas d’ailleurs forcément pervers, mais il reste comptable des résultats des Juridictions devant les électeurs et, pour cette cause, avoir la tentation « d’orienter » les décisions.
Pardon d’avoir été si long (et j’ouvre l’oeil sur Outreau !)
Cordialement.
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