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sam turlupine sam turlupine 24 juillet 2012 17:14
L’évasion fiscale coûte entre 30 et 60 milliards à l’État

Pour lutter contre l’évasion fiscale, évaluée annuellement en France à plus de 50 milliards d’euros, le sénateur Eric Bocquet (PCF), rapporteur d’une commission d’enquête sénatoriale sur l’évasion des capitaux, a suggéré la création d’un Haut-commissariat. Selon le sénateur PS Yannick Vaugrenard, membre de cette commission d’enquête présidée par Philippe Dominati (UMP), l’évasion fiscale, évaluée entre 50 et 60 milliards d’euros chaque année en France, « représente, au moins, le montant du remboursement des intérêts de la dette française chaque année ».

Les sénateurs avouent avoir eu le plus grand mal à chiffrer l’évasion fiscale. Si M. Vaugrenard a évoqué la fourchette de 50 à 60 milliards d’euros, Eric Bosquet a, devant la presse, parlé d« un risque fiscal compris entre 30 et 36 milliards d’euros », précisant que « cette évaluation ne compren(ait) pas une série de risques ». « Si bien, ajoute-t-il, que la limite supérieure n’est pas définissable : est-ce 50 milliards, 80 milliards ? » « Il y a donc une impérieuse nécessité à faire cesser cette fraude fiscale », ont souligné les sénateurs au cours d’une conférence de presse rendant compte de cinq mois de travaux de leur commission dont le rapport a été adopté à l’unanimité.

« C’est un axe politique majeur sur lequel le gouvernement va devoir travailler à la rentrée », ont estimé les membres de la commission qui proposent une cinquantaine de propositions pour lutter contre l’évasion fiscale. Pour Eric Bocquet, un « Haut-commissariat à la protection des intérêts financiers publics » doit être « la pierre angulaire » contre l’évasion fiscale. Placée sous l’autorité directe du Premier ministre, cette autorité devrait bien sûr être dotée d’un « outil statistique » solide, dispositif qui fait « cruellement défaut actuellement », a insisté M. Bocquet.

Eric Bocquet a dénoncé en particulier « la misère des évaluations » ainsi que l’existence d’une « véritable ingénierie de la fiscalité » qui rencontre « une culture de la faille secrétée par un système économique de la performance financière ». Le sénateur communiste a fait part de son « effarement » devant « l’horreur économique » recelée par la fraude fiscale, de son « malaise » aussi : « quel sentiment voulez-vous que l’on éprouve à constater que des jeunes gens intelligents consacrent toute leur activité à inventer des moyens de jouer avec les lois ? »

M. Bocquet a accusé une « Europe trop absente » des voies de lutte engagée contre la fraude fiscale par l’OCDE et le GAFI, car elle est « paralysée par les concurrences fiscales qu’elle abrite en son sein » et que c’est sur son territoire que résident « les paradis fiscaux les plus puissants du monde ». « La politique franco-française de lutte contre l’évasion fiscale porte la marque de ces enlisements », a-t-il aussi remarqué. Aussi, les sénateurs veulent-ils, parmi leurs propositions, « intégrer la fraude et l’évasion fiscales au débat parlementaire » et procéder à une « évaluation régulière » des différents dispositifs qui seront mis en place.

Ils proposent aussi tout une série de mesures pour « valoriser la citoyenneté fiscale » comme le renforcement des prérogatives des institutions représentatives du personnel en matière de prévention de la fraude fiscale ou pour amplifier la « force de frappe » de l’administration notamment en créant un corps interministériel d’« informaticiens-enquêteurs ».

Et l’on voit, immanquablement, les crapules libérales (péripate, jesuisunvoleurlibre...) venir ici défendre les VOLEURS, les escrocs financiers, qui grugent l’état (les états), et obligent à la destruction et la privatisation des services sociaux, la rigueur pour les salariés, les retraités, les coupes sombres dans les budgets de la santé, la mise à genoux de la très grande majorité des citoyens, au profit d’une minorité d’escrocs qui se gavent, du fruit de leurs larcins.

Les peuples (Grèce, Espagne, Italie, bientôt la France) sont à la rue, n’ont plus de quoi survivre, et il ose se trouver des petits collabos venant défendre ce racket, au nom d’une prétendue « liberté » qui n’est que celle des charognards.

J’espère que ces petits collabos seront, eux aussi, jugés et mis hors d’état de nuire, quand la justice sera enfin appliquée.


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