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En réponse à :

Cacambo (---.---.191.76) 6 août 2006 00:41

J’ai eu l’occasion de développer mon analyse - conforme à la votre - de ce décret sur mon blog (http://cacambo.over-blog.net/article-3465084.html). La simple comparaison entre les positions adoptées par le Conseil d’Etat et la Cour de cassation, confrontés à la même jurisprudence européenne, permet de constater que le Conseil n’a toujours pas comblé son retard culturel sur la Cour de cassation face au droit européen (sous toutes ses formes).

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