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Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque (Courouve) 20 septembre 2012 09:23
Toute inégalité, toute différence de traitement, n’est pas une discrimination, ni une injustice, contrairement à ce que nous assène quotidiennement la démagogie égalitariste, comme si le principe de l’égalité des droits devait effacer toute différence concrète. L’égalité des droits des citoyens, libres individus, les uns par rapport aux autres, n’entraîne pas plus l’égalité juridique des couples homo et des couples hétéro (le couple n’est d’ailleurs pas une personne morale), qu’elle n’entraîne l’égalité juridique entre les associations loi de 1901, les S.A.R.L. et les S.C.I., ou encore l’égalité juridique des associations cultuelles et des syndicats. En d’autres termes, l’égalité des droits des citoyens français (article 1er de la Constitution) n’est pas l’égalité des droits conférés par des situations différentes (situations créées par des engagements personnels) ; cette distinction est devenue un principe constantde la jurisprudence du Conseil constitutionnel. L’égalité formelle des droits de l’individu (l’homme, le citoyen) n’implique donc ni l’identité des situations concrètes, ni celle des diverses institutions contractuelles. Gommer les termes « père et mère » dans le Code civil, les remplacer par « parents », (proposition de loi des Verts, Ppl n° 1650), nous rapprocherait davantage du cauchemar d’Orwell (1984) que de la société idéale.

Cela me fait penser à cette remarque du juriste calviniste J. L. De Lolme :

« C’est un principe fondamental chez les gens de robe de ce pays-là, que le Parlement peut tout, excepté faire une femme d’un homme, et vice versa. » (Constitution de l’Angleterre, I, ix).

Avec le « mariage homo », c’est un peu ça.

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