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Comme le rappelle à juste titre mon confrère Philippe Bluteau, François Hollande devrait savoir que
• l’article 432-1 du Code pénal prévoit le délit d’obstruction à l’exécution de la loi par une personne dépositaire de l’autorité publique
• la Cour d’appel de Papeete a condamné, en septembre 2011, à 4190 euros d’amende, pour obstruction à l’exécution de la loi, un maire ayant refusé "en raison de ses convictions religieuses" de célébrer le mariage d’une personne transsexuelle
Donc, non seulement la légitimation du sentiment homophobe est une aberration sur le plan de la lutte idéologique et politique, mais encore une ânerie juridique.
• l’article 432-1 du Code pénal prévoit le délit d’obstruction à l’exécution de la loi par une personne dépositaire de l’autorité publique
• la Cour d’appel de Papeete a condamné, en septembre 2011, à 4190 euros d’amende, pour obstruction à l’exécution de la loi, un maire ayant refusé "en raison de ses convictions religieuses" de célébrer le mariage d’une personne transsexuelle
Donc, non seulement la légitimation du sentiment homophobe est une aberration sur le plan de la lutte idéologique et politique, mais encore une ânerie juridique.
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