En réponse à :
Bonjour :
Article 28. - Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures.
Trés bon principe ; C’est bien de le dire mais ce serait encore mieux de dire comment les citoyens peuvent le faire ! or dans cette constitution de 1793, il n’en est pas fait mention, hormis le droit de signer une pétition, mais il n’est pas indiqué non plus comment ça marche aprés le signature de la pétition, ni les conditions de recevabilité de la pétition.
Donc de fait , il reste que la révolution pour que la décision de revoir la constitution soit possible.
C’est comme maintenant donc, hormis qu’aujourd’hui, il y aurait le référendum d’initiative populaire de l’article 11 qui, dans les faits, est innaplicable.
reste la bonne volonté des législatyeurs et du pouvoir exécutif, et on peut constater que nos édiles ne sont pas avares de modifications constitutionnelles depuis 1958. Malheureusement,les réformes de la constitution de 1958 ont surtout eu pour effet de renforcer ou de complexifier les pouvoirs et privilèges de nos oligarchies et n’ont jamais eu pour but d’accroître les véritables pouvoirs des citoyens .
la question reste entière. Comment les citoyens, ou le peuple, par eux mêmes, peuvent’ils obtenir une nouvelle constitution ?
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