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Corinne Colas Corinne Colas 18 janvier 2013 15:14

Partie 2 

En 2011, de talentueux juristes se sont amusés (un sacré travail tout de même) à aller au bout du raisonnement à propos du mariage gay et de l’adoption, nous permettant habilement d’entrevoir quelques absurdités  :

 http://www.u-paris2.fr/74993595/0/fiche___document/&RH=P2-RDA

en téléchargement libre (à savourer sans modération), c’est écrit sérieusement mais c’est du second degré, ne vous y trompez pas ! Le problème : deux ans plus tard, ce n’est plus de la fiction humoristique.

Quelques joyaux :

 « Tenir compte de l’expérience québécoise : débattre avant d’agir »

Professeur à la faculté de droit de l’Université de Montréal 

Titulaire de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil

« Que penser de tout cela, me demanderez-vous ? 

Qu’en cette matière il importe d’agir avec attention et retenue. Il faut débattre, réfléchir. Le débat est un art français dit-on. Prenez avantage de cette propension à la discussion. Nous avons fait l’erreur au Québec d’agir avant de débattre. Si la reconnaissance du mariage de même sexe a été la source de nombreux débats – alors que somme toute il me semble qu’il s’agit là d’une question relativement simple –, la reconnaissance de la parenté homosexuelle a émergé dans un désintérêt stupéfiant. Or nous avons omis des éléments déterminants. Techniques d’abord. Le projet parental n’est aucunement formalisé et peut résider dans de simples paroles privément échangées. Dès lors des problèmes de preuve insolubles n’ont pas manqué de se présenter quand des hommes voulant éviter une paternité non désirée, ont soulevé en défense qu’ils avaient agi comme simples « tiers donneurs ». Un principe fondateur du droit de la filiation risquait alors de disparaître insidieusement.

 Mais plus profondément cette réforme pose des difficultés ontologiques sur ce qu’est aujourd’hui le rapport filial. La réforme annoncée était vouée, disait-on, à assurer le meilleur intérêt de l’enfant vivant dans un contexte homosexuel. En fait la réforme visait plutôt l’intérêt des adultes, celui de devenir parent, de l’égalité dans le droit à l’enfant. Il faut éviter de confondre les statuts et les notions. La parenté n’est pas la parentalité. La filiation n’est pas pure technique. Elle peut et doit s’adapter aux réalités nouvelles, mais il importe qu’elle conserve sa nature profonde. Elle n’est pas chose à palabres et concessions. Elle n’est pas la chose des parents. Elle est symbolique. Elle est identitaire. Il importe de ne pas l’oublier.

 

 et à s’écrouler par terre tant c’est subtil chez  

Jean-Sébastien Borghetti Professeur à Panthéon-Assas

extraits de « S’affranchir[...] du modèle familial traditionnel » :


Dès lors que l’amour et la liberté, et non plus la reproduction et la tradition, sont enfin reconnus comme les véritables fondements du mariage, il est indispensable de permettre à toutes les manières de vivre l’amour d’accéder au mariage. Or il est avéré que certaines personnes, même si elles ne constituent pas à ce jour une majorité, vivent des relations amoureuses stables à trois, voire à quatre ou plus. Afin d’éviter qu’elles ne soient victimes de discrimination, il est indispensable de leur permettre à elles aussi d’accéder au mariage.

 Pour cette raison, il est proposé de consacrer un nouveau modèle de mariage, qui non seulement ne serait pas interdit aux couples homosexuels, mais serait également ouvert à d’autres configurations : trio, quatuor, etc., indépendamment, bien évidemment, du sexe et de l’identité sexuelle des partenaires. Conformément à la tradition législative française, cette ouverture du mariage est exprimée de manière claire mais implicite par la définition du mariage que donne le projet de loi – qui rompt ainsi heureusement avec le silence plus que bicentenaire du code civil, qui jusqu’à ce jour ne définissait pas le mariage.

 La définition donnée du mariage intègre la communauté de vie, qui fait son essence, ainsi que les devoirs de respect, secours, et assistance.

 Le devoir de fidélité, qui apparaît comme dépassé et se trouve battu en brèche par la jurisprudence, a en revanche été supprimé. Autre innovation, le mariage se voit conférer la personnalité morale, ce qui répond à une vieille revendication des défenseurs de la famille et permet de simplifier les rapports patrimoniaux entre époux et avec l’extérieur. 

Dans les relations avec les personnes extérieures au mariage, et afin d’éviter que le grand nombre d’époux ne rende difficile la gestion du mariage, il est prévu qu’un couple de direction puisse être désigné, qui se charge (……)

 (……) afin d’éviter toute entrave à la liberté des époux, chacun sera libre de quitter le mariage à tout moment, moyennant la notification de sa décision aux autres partenaires et le respect d’un délai de préavis d’un mois. Pour ne pas fragiliser exagérément les structures familiales, cependant, le mariage continuera à exister tant qu’il réunira au moins deux époux. En outre, si tous les époux en sont d’accord, un nouvel époux pourra à tout moment rejoindre un mariage existant. Il est également proposé de détacher la parentalité du modèle duel traditionnel.Certes dans le cas le plus courant, où la femme et l’homme qui ont ensemble conçu l’enfant entendent en être les parents, l’enfant continuera à n’avoir que deux parents. Si l’un ou les deux parents sont ou deviennent membres d’un mariage, les autres époux de ce mariage acquerront le statut d’adulte référent. La figure de l’adulte référent se voit ainsi consacrée par la loi.

(………….) En cas d’adoption, il est proposé d’assouplir les règles existantes : pourront donc adopter une personne seule, un couple, quel que soit le sexe des partenaires, mais aussi un trio ou un quatuor, là encore sans considération de sexe ou d’orientation sexuelle. Afin d’éviter la création de rapports familiaux trop complexes, l’adoption restera cependant fermée aux formations plus larges, tels que le quintet ou le sextuor. Il n’y a toutefois pas là de discrimination fondée sur la sexualité, dès lors que toute personne quel que soit son sexe, demeure libre d’adopter, seule, ou en tant que membre d’un couple, d’un trio ou d’un quartet.

 

 La réalité dépasse la fiction écrite il y a deux ans dans la revue d’Assas et la télé poubelle s’empresse aujourd’hui : 

http://www.jeanmarcmorandini.com/ar...

Le triolisme devrait-il aussi se retrouver dans le code civil dans 10 ou 20 ans ? Il faudra bientôt une brouette pour porter ce bouquin tant la sphère privée a besoin de reconnaissance et d’émancipation au siècle du voyeurisme. 

Sur le plan économique, on est impuissant (c’est sûr, on vous le répète)... alors empêchons le peuple de réfléchir ! 

Des jeux, du sexe à défaut de pain, c’est tout ce qu’ils auront en Idiocratie ou seul l’amooooûr est chanté !


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