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En réponse à :

BlackMatter 18 janvier 2013 18:09

« Le président Hollande a justifié sa décision d’intervenir au Mali en prétextant l’appel à l’aide du gouvernement malien. Et en effet, le président intérimaire malien, Dioncounda Traoré, a demandé à la France d’arrêter l’avancée des rebelles d’Ansar Dine qui occupaient Konna. Ce que le gouvernement et les médias français ont oublié de mentionner c’est que ce président malien ne dispose d’aucune légitimité pour appeler à une quelconque intervention militaire d’une puissance étrangère sur le sol malien. Car il ne s’agit que d’un président intérimaire désigné en concertation avec l’Union africaine et les États de l’Afrique de l’ouest uniquement afin de revenir au plus vite à l’ordre constitutionnel après le coup d’État du capitaine Amadou Sanogo »



Faux.

Traoré, qui était Président de l’Assemblée Nationale au moment de la démission du capitaine Amadou Sanogo est légitime à porter le titre de Président intérimaire malien en vertu des articles 36 et 50 de la constitution de Mali.

L’article 36 dispose :
« En cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit ou d’empêchement absolu ou définitif constaté par la Cour Constitutionnelle saisie par le Président de l’Assemblée Nationale et le Premier Ministre, les fonctions du Président de la République sont exercées par le Président de l’Assemblée Nationale.  »

 Ce même article indique : 
« Dans tous les cas d’empêchement ou de vacance, il peut être fait application des articles 38,41,42 et 50 de la présente Constitution. »

L’article 50 de la constitution du Mali indique :
« Article 50 : Lorsque les Institutions de la République, l’indépendance de la Nation l’intégrité du territoire national, l’exécution de ses engagements internationaux sont menacés d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier les pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exceptionnelles exigées par ces circonstances après consultation du Premier Ministre, des Présidents de l’Assemblée Nationale et du Haut Conseil des Collectivités ainsi que de la Cour Constitutionnelle (...) »

En conséquence, du point de vue du droit malien, Dioncounda Traoré est légitime à exercer la fonction de Président de la République.



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