En réponse à :
@jpm et foufouille, dommage que vous ne me transmettiez pas une adresse mail, je vous enverrai le texte de reference (Art. 1407 du CGI) et la reponse argumentee du TP concernant l’obligation, pour ma mere de payer cette taxe d’habitation ! Si l’habitation est meublee l’impot est du, si elle est vide de meuble, alors il peut y avoir derogation, sauf si la mise hors gel de la maison depasse la consommation moyenne de 8 kwh/jour...independamment du coefficient energetique de la maison .. J’ai par contre obtenu la derogation a la taxe audiovisuelle.
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