En réponse à :
Merci de votre intervention. En revanche, je vous confirme que le montant à payer pour un écart de 1km/h (marge technique déduite) est bien de 90 €uro comme je l’indique dans mon article. De plus cette somme doit être réglée sous 15 jours car à défaut, il faut payer l’amende forfaitaire qui est alors de 135 €uro. De même si l’amende forfaitaire n’est pas réglée dans les 45 jours, la petite note monte jusqu’à 375 €uro...... et toujours pour un dépassement d’ 1 km/h. (N.B. Je ne fais que recopier les informations indiquées au dos de mon Avis de Contravention au Code de la Route du 09 Août de cette année !!)
De même, le terme de « marge technique » est celui utilisé pour le calcul de la vitesse « retenue » pour l’élaboration de la contravention et semble correspondre à une marge de fiabilité du matériel. Les informations indiquant le moyen de contrôle utilisé c’est à dire, son identifiant, sa marque, son type, son numéro et surtout sa date de vérification par le DRIRE semblent confirmer ce fait.
Pour info : 32 ans de permis, 36.000 km par an dans le VAR et plus que 11 points sur 12
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