• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


En réponse à :

Xtf17 Xtf17 19 février 2013 18:45

Rappelons en effet que l’enfant serait un tiers (et non une partie) dans un hypothétique contrat de GPA : il n’aurait ainsi pas son mot à dire en naissant par une telle pratique (prohibée en droit français). L’intérêt supérieur de l’enfant n’est pas une notion philosophique mais juridique qui s’inscrit dans le droit positif. En effet, l’article 3-1 de la Convention de New York relative aux droits de l’enfant (dont la France est signataire) stipule que "dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale".
Bref, traiter un enfant comme quand on s’achète un Tamagoshi, moi ce que j’en dis smiley ...

Signaler un abus Lien permanent

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON


Palmarès