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En réponse à :

(---.---.71.248) 25 septembre 2006 10:45

C’est Yves.

J’ai essayé quelques recherches sur ce droit à filmer, mais je n’ai rien trouvé. Est-il possible d’avoir une référence ?

Quelqu’un plus haut a parlé de « Droit des communes ». Mais a priori ce droit n’existe pas, ce serait plutôt le droit des collectivités en France.

Donc je m’interroge.

Yves.

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