En réponse à :
Bonjour,
Au niveau européen il existe la procédure d’initiative citoyenne européenne qui vise a obtenir 1 millions de signature pour INVITER la commission à faire « une proposition appropriée ».QUI, si elle accède a l’invitation prépare un texte qui NE VA PAS devant les citoyens mais devant le Conseil ET/OU le Parlement européen.
Il faut te rapprocher de faucheurs d’OGM et de grandes assos multinationales qui ont du en lancer ou peuvent le faire.. Le recueille de signatures se fait par internet.
Tout est expliqué sur le site de l’UE.
Si tu as 1Million sur 400 millions d’électeurs cela fait 0,25% de soutien. !
Sur 800 à 1000 inscrits SI LA PROPOSITION EST BONNE il est facile de dépasser les 31,65% des inscrits obtenu par la majorité PS+PRG en 2012. C’est me semble t -il plus probant et il est facile après de demander aux groupes parlementaires de reprendre cette proposition de loi et de la mettre a l’ordre du jour.
Et même de demander le lancement de la procédure à l’initiative de 20% de parlementaires qui nécessite le soutien de 10% des inscrits. SI tu as la PREUVE VÉRIFIABLE d’un soutien de 60 ou 70% des inscrits c’est autre chose. Le proposition pouvant faire ces scores ne manquent pas.. ( C’est 200H de travail mais s’il y a 4 propositions de loi cela ne fait que 50H par association associée dans l’opération...
Cela sera exposé sur le site de la future association Article 3 en cours de construction
Cordialement
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