En réponse à :
« Certains affirment que pour mettre en place pareille règle, il faudrait modifier la constitution. »
A priori non. Par contre, il faudra renégocier les 175 conventions fiscales entre pays, puisqu’actuellement, l’essentiel de ces conventions interdisent à la France d’imposer les résidents des pays contractants ...
C’est l’essentiel du problème.
Les USA, qui ont mis en place ce mécanisme d’imposition mondial il y a fort longtemps, ont pensé, eux, à l’intégrer dans les conventions bilatérales, avec un bémol toutefois puisque l’impot versé d’un côté est déductible de l’autre. (d’où le paiement de la différence entre l’impot calculé aux US et l’impot versé, par exemple, en France).
Seul moyen de contourner la renégociation de ces accors : passer, effectivement, par une modification constitutionnelle. C’est peut être pour cela que certains considèrent ce passage comme nécessaire : il apparait plus simple d’amender la constitution, que de renégocier les 175 accords bilatéraux ...
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