Bonjour l’auteur, bonjour JL,

Article intéressant qui parle du droit de propriété et des inévitables questions que ça pose.
 « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. ’’ Ce passage qui interpelle JL se traduit dans la pratique par l’usage, et c’est le mot clé, qui est en fait la limite de la notion de propriété (et accessoirement de liberté) en société. Le code de l’urbanisme interdit de construire n’importe quoi n’importe où. Il en est de même du code de l’environnement, du code rural, et de tant d’autres codes qui limitent le droit absolu de propriété. Nous avons là le concept des limites de la liberté de posséder et de son exercice au sein d’une communauté. De plus, l’Etat peut interdire l’accès et l’usage de terrains, zones, montagnes, littoral, etc. pour des raisons d’intérêt général (routes, canaux, chemins de fer, conservation du paysage, de la flore, de la faune, etc.) ou de sécurité publique.

Quant au prêt hypothéaire, il permet dans le droit français à l’acquéreur d’être le possesseur de son bien dès le début du contrat d’achat. Pour cela, l’acquéreur s’endette et reste soumis aux pratiques régissant le rapport débiteur-créancier. Rien de bien extraordinaire là-dedans. Par contre, par contraste avec le droit français, le droit américain établit un »mortgage« (ou mort gage) de la part du prêteur, l’objet devient propriété du créancier dès signature du contrat, le propriétaire ne recevant le titre de propriété (le fameux »Title") que lorsque la dette est purgée. La propriété restant gagée pendant toute la durée du prêt. Cela facilite extrêmement la prise de possession quasi-immédiate de la part de la banque. Donc, notre système n’est pas si mal que cela.

Cordialement.