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En réponse à :


ianis (---.---.154.33) 12 septembre 2006 15:09

tu écris : « Une adhésion par Web demeure un contrat et il fallait informer l’adhérent avant de cliquer sur le mode du prélèvement bancaire. »

Réponse : comme dans tout contrat, avant de le signer, le « client » se doit de prendre connaissance des « Conditions Générales de Vente »... en l’occurence les statuts du Parti Socialiste, où figure explicitement la règle de présentation en AG...


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