En réponse à :
Toute inégalité, toute différence de traitement, n’est pas une
discrimination, ni une injustice, contrairement à ce que nous assène
quotidiennement la démagogie égalitariste, comme si le principe de l’égalité
des droits devait effacer toute différence concrète, comme si
l’invocation de l’égalité devrait, arme absolue du langage, mettre fin à
tout débat.
L’égalité des droits des citoyens,
libres individus, les uns par rapport aux autres, n’entraîne pourtant
pas plus l’égalité juridique des couples homo et des couples hétéro (le
couple n’est d’ailleurs pas une personne morale), qu’elle n’entraîne
l’égalité juridique entre les associations loi de 1901, les S.A.R.L. et
les S.C.I., ou encore l’égalité juridique des associations cultuelles et
des syndicats. En d’autres termes, l’égalité des droits des citoyens
français (article 1er de la Constitution) n’est pas l’égalité des droits
conférés par des situations différentes (situations créées par des
engagements personnels) ; cette distinction est devenue un principe constant de la jurisprudence du Conseil constitutionnel.
L’égalité formelle des droits de l’individu (l’homme, le citoyen)
n’implique donc ni l’identité des situations concrètes, ni celle des
diverses institutions contractuelles.
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