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En réponse à :


paul 13 mai 2013 18:52

Rends toi Riri ! Tu es cerné, tu n’habites plus au château !

Tu risques au minimum :
article 78 du Code de procédure pénale : être emmené par la force publique pour comparaitre
article 63 du même Code : mise en garde à vue pour les besoins de l’enquête .

 lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2013/05/13/le-p-tit-guaino-gonfle-ses-biscoteaux.html 


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