Une réaction du COLLECTIF CITOYEN DE

CHÂTEAU-ARNOUX / SAINT AUBAN

 Le 11 juin 2013

CHÂTEAU-ARNOUX,

TERRE D’ACCUEIL POUR DES TRAVAILLEURS ÉTRANGERS

A travail précaire, logement précaire !

La Construction d’ITER (International Thermonucléaire Expérimental Réactor) à Cadarache sera  assurée, entre 2014 et 2017,  par 3 à 4000 travailleurs exclusivement recrutés dans tous les pays de l’Union européenne,  exceptée  la France ! Parmi ces salariés, 1500 à 2000 d’entre eux seront en recherche d’un hébergement à proximité du chantier, pour des durées très variable. Mais hélas pour eux, les conditions d’hébergement qui leur sont réservées sont à l’image de leurs conditions de travail : précaires !

Le « Guide du logement » édité en juin 2012 à la demande de la société « ITER France », indique notamment que le Camping de Château-Arnoux pourrait accueillir 779 personnes dans des mobil-home. Il s’agit là d’une proposition très sérieuse, présentée à la municipalité de Château-Arnoux il y a près de deux ans.

Pour le respect des conditions de vie des travailleurs accueillis

Dès 2010, la CGT s’est inquiétée des conditions de travail sur ce site international hors norme. Les premiers chantiers ont tous été confiés à des entreprises du BTP qui ont toutes des filiales dans les pays de l’Est, et les travailleurs Polonais, Russes ou autre ont été logés on ne sait où… Pire, les militants syndicaux n’ont aucune information sur leurs conditions de travail, le CHSCT du CEA ne pouvant mettre les pieds sur le chantier ITER…

De son côté, le Conseil Régional, une fois connu les propositions d’hébergement d’ITER France, a réagi en adoptant une motion présentée par Martine Carriol, élue Front de gauche dans notre département, et adoptée par la seule majorité de gauche. On peut y lire : « En tant que financeur public (du projet ITER), nous devons faire preuve de la plus grande vigilance  » ; de plus, le « recours massif au travail précaire sans impact bénéfique sur le taux d’emploi local doit nous alerter  ». Enfin, « le Guide du logement (préparé par ITER) envisage certaines solutions qui ne nous apparaissent ni dignes ni respectueuses de conditions de vie des travailleurs du site  »

 Conditions de travail et d’hébergement sans contrôle 

Le recours aux salariés étrangers est possible depuis l’adoption, en 1996, de la  directive 96/71 de l’Union Européenne. Ce texte organise l’emploi des travailleurs recrutés dans les autres pays de l’Union. En quelques années, le nombre de salariés détachés sur le territoire national a été multiplié par 20. Et l’effectif déclaré est estimé, selon un rapport parlementaire de 2011 à un tiers seulement des détachements connus, soit 450 000 salariés détachés en 2011.

Cette possibilité de recrutement est devenue une « aubaine » par exemple pour les entreprises du BTP, au point que pas une seule proposition d’emploi pour le chantier ITER ne figure à l’agence pour l’emploi de Manosque !

Cette directive prévoit que ces travailleurs détachés (pour deux ans maximum) doivent bénéficier du « noyau dur » de la législation sociale du pays où est réalisé le travail. Hélas, les possibilités de contrôle, aussi bien de la part des syndicats que de l’inspection du travail, sont quasi inexistantes, au point que la Commission européenne envisage de renforcer les dispositifs de contrôle.

Non au dumping social ! Les solutions existent !

Face à l’ampleur du chantier d’ITER, le label « Grand chantier » s’impose. Ce label avait par exemple été attribué à la construction du viaduc de Millau. Une telle qualification implique pour les groupements d’entreprises la construction de logements en vue d’héberger les constructeurs. Alors que Manosque compte actuellement un taux de logement social scandaleusement bas, alors que la demande est forte, et très sociale, ce label aurait permis à la fois d’éviter l’habitat précaire pour les constructeurs, et aurait permis, à terme d’améliorer les difficultés de logement de la population locale.

Cela aurait également permis de freiner un peu la spéculation foncière. D’ailleurs, l’Etablissement Public Foncier régional préconisait en 2006 « d’effectuer des acquisitions foncières et ainsi accompagner les grands projets, tel ITER… »

D’autre part, le contrôle du respect des droits de ces travailleurs doit être garanti. Par exemple, la convention entre ITER et l’URSSAF mettant en place un calendrier et un délai de prévenance interdisant tout contrôle inopiné, risque de rendre ces contrôles totalement inopérants. Cela ne va pas dans le sens du « projet d’amélioration de la directive de 96 » présenté par la Commission européenne, même si ces améliorations restent très modestes. Cela conforte au contraire le blocage organisé par le Royaume Uni et les nouveaux pays entrant dans l’UE, qui préfèrent encourager le travail low-cost en Europe, c’est-à-dire la persistance d’une main d’œuvre à bas coûts, souvent surexploitée, alors qu’il faudrait une harmonisation sociale pour améliorer la solidarité entre les peuples européens.