En réponse à :
@ hélios : Depuis que nous sommes tributaire du droit européen. Ensuite on peut discuter de l’opportunité d’être ou de rester dans l’Europe mais tant que nous y sommes la France est tenu de se plier aux règles ; cet exemple le démontre d’ailleurs. En l’espèce il a été jugé (à raison à mon avis) qu’il n’était pas normal que des entreprises étrangères soient imposées à un taux différent (très supérieur) à celui des entreprises nationales.
@ menou : vous dites : " Ce n’est pas une perte mais une dette qu’il faut rembourser avec en plus des intérêts et que si je ne les’avais pas eu ces 100 euros et bien je ne les aurais pas dépenser et aurait restreint mon budget en évitant de vivre au dessus de mes moyens" Certes, et je vous rejoins sur le fait qu’il aurait fallut dépenser moins ces dernières décennies, mais en l’espèce le gouvernement de Sarkosy, comme les précédents et comme l’actuel ont dépensé et dépensent l’argent qu’ils n’ont pas depuis toujours. Il vous resterait à démonter que l’absence de cette recette aurait limité d’autant les dépenses, rien n’est moins sûr.
Par ailleurs il ne me semble pas me souvenir avoir entendu à l’époque de nombreuses voix pour s’opposer ni à ce texte ni à ses amendements successifs.
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