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BA 25 octobre 2013 11:25

Le traité de Lisbonne est libre-échangiste.

 

L’article 206 grave dans le marbre le libre-échange mondial généralisé :

 

« Par l’établissement d’une union douanière conformément aux articles 28 à 32, l’Union contribue, dans l’intérêt commun, au développement harmonieux du commerce mondial, à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et aux investissements étrangers directs, ainsi qu’à la réduction des barrières douanières et autres. »

 

http://consilium.europa.eu/uedocs/cmsUpload/st06655.fr08.pdf

 

Cet article était présent, mot pour mot, dans le Traité établissant une constitution pour l’Europe de 2005.


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