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En réponse à :


pergolese 9 décembre 2013 10:32

Pour ce qui concerne la pénalisation d’un client, il risque d’y avoir un problème juridique...

En effet, La Cour Européenne des Droits de l’Homme refuse qu’un Etat s’ingère dans des relations privées des personnes dès lors que l’on est en présence d’adultes consentants.

Or, pour être à même de poursuivre le client, le législateur , du seul fait du versement d’argent - ou de n’importe quelle contrepartie d’ailleurs comme un repas au restaurant) institue une présomption irréfragable (qui interdit la preuve contraire) de non-consentement. Or, si tel est le cas, nous serions en présence d’un viol...

Tout cela est foireux et est dommageable pour la gauche d’ailleurs. Un gauche moraliste et donneuse de leçons incommode de plus en plus les français...


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