Aux dernières nouvelles,
Après la décision du Tribunal Administratif (T.A.) de Nantes, suspendant l’interdiction du Préfet de Loire-Atlantique concernant le déroulement du spéctacle de Dieudonné, notre « Albert Sarraut » national saisit directement le Conseil d’Etat en réferé, pour annuler la décision du T.A. et obtient une décision favorable, le jour même (le délai maxi étant de 15j), sans respecter la procédure habituelle, à savoir : saisir le la Cours Administrative d’Appel (C.A.A).
Cette procédure consistant à boycoter le C.A.A., cas unique dans la 5ème République (à ma connaissance), apparaît comme irrégulière. Il appartient donc aux avocats de Dieudonné de saisir les instances compétantes afin de faire respecter la procédure légale, et annuler la décision du Conseil d’Etat, inepte dans la forme.
Si la procédure de notre « Albert Sarraut » national est considérée comme légalement conforme, alors mesdames et Messieurs, lorsque vous êtes en désaccord avec une décision du T.A., saisissez directement le Conseil d’Etat (ils vont enfin travailler conformément à la hauteur de leurs salaires !) et exigez une décision dans les 24h, afin de respecter l’article 1 de la D.D.H : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » (Constitution Française), par extension l’égalité des droits et de la procédure.
P.S. (seul sens viable, aujourd’hui, à cet acronyme) : Le dernier Business plan mis en place au DC (Déf : Pour une Monnaie commune sans l’Allemagne, mai 2013) est d’attendre que « Pine d’huître » descende jusqu’à -5%, pour vendre des glaces aux adhérents ! (les seuls capables de pouvoir les manger).
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