En réponse à :
Résumé de l’intervention d’ Anne Marie Pourhiet, spécialiste en Droit Constitutionnel, chez Taddéi :
« Arrêtez de mettre le mot démocratie à toutes les sauces !
C’est la Cour Constitutionnelle de Karlsruhe qui a pris un arrêt le 30 Juin 2009, et c’est une référence en la matière. Cet arrêt dit :
»Il n’y a pas de peuple européen, il n’y a donc pas de démocratie européenne possible. En conséquence, le pouvoir final et le dernier mot doit rester dans les Parlements nationaux, et pour l’ Allemagne, qui a un système fédéral, aux Landers.«
La démocratie ne se résume pas au vote, il faut que les élus représentent »un corps« , un »démos« , qui existe aux USA, mais pas chez nous.
Exemple, au Sénat, est arrivé un texte européen sur les discriminations, à transposer en droit français. (70% de nos lois sont des transpositions des directives européennes)
Un sénatrice a fait remarquer que cela était un texte communautariste qui ne correspondait pas à la tradition républicaine française, ni même au droit latin.
Elle a été renvoyée dans ses buts par la Secrétaire d’Etat, qui a expliqué qu’il fallait recopier le texte MOT A MOT. (Qu’en cas de refus) la Cour de justice européenne donnait tort dans la quasi totalité des cas.
Voilà à quoi sert le Parlement français : à recopier mot à mot des directives d’inspiration anglo-saxonne. »
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